Répartition du crédit provisionnel destiné à couvrir des dépenses concernant l'asile et la migration

Le projet vise à fixer la répartition de la provision liée à la crise de l’asile pour l’année 2016. Lors de l’élaboration du budget initial 2016, cette provision avait été constituée à hauteur de 350 millions d'euros. Dans son rapport du 8 mars 2016, le comité de monitoring préconisait d’augmenter cette provision de 300 millions d'euros afin de pouvoir aider les départements concernés à faire face aux coûts supplémentaires liés à la gestion de la crise de l’asile. La provision "Asile" à répartir en 2016 se monte dès lors à 650 millions d'euros.

Le Conseil des ministres charge la ministre du Budget de l’exécution du projet d'arrêté royal de répartition de la provision sur l’allocation de base 03 41 10 01.00.03 "Crédit provisionnel destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l’asile et la migration".