Renouvellement du mandat de membres du Comité d’audit de l'administration fédérale

Le mandat de trois membres du Comité d'audit de l'administration fédérale (CAAF) est venu à échéance le 21 février 2016. Les mandats de ces trois membres, à savoir P. Meersschaut, A. Roefs et Ph. Decré, ont maintenant été renouvelés pour une période de six ans. 

Le CAAF est composé de sept experts indépendants, dont au minimum trois du rôle linguistique néerlandophone et trois du rôle linguistique francophone. Les membres du CAAF sont désignés pour six ans et leur mandat est renouvelable une fois.

Les projets d'arrêté royal peuvent être soumis à la signature du Roi.