Convention tripartite pour la prise en location du domaine de Val Duchesse
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé la nouvelle convention tripartite pour la prise en location du domaine de Val Duchesse pour une période de 18 ans.
Afin de garantir la bonne continuité de l'exploitation et de l'entretien du patrimoine prestigieux que constitue le domaine de Val Duchesse, le Conseil des ministres a approuvé la conclusion d'une nouvelle convention régissant les droits et obligations respectifs de la Donation Royale, de la Régie des Bâtiments et du SPF Chancellerie du Premier Ministre, ainsi que du SPF Affaires étrangères.
Ce domaine sera utilisé comme maison d'invités en vue d'y loger des chefs d'Etat ou de gouvernement étrangers et d'autres hôtes de marque, ainsi que pour y organiser des conférences, réunions ou réceptions à l'initiative soit du Gouvernement, soit des différents services publics fédéraux belges, soit des institutions européennes officielles. Le domaine pourra également être mis à la disposition de tiers moyennant paiement.
La prise en location prend cours le 1er janvier 2014 pour se terminer de plein droit le 31 décembre 2031.