Accord de siège entre la Belgique et l’European Forest Institute
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’European Forest Institute.
L’institut européen de la forêt (European Forest Institute – EFI) est une organisation internationale dont le siège est à Joensuu en Finlande. Cet institut a pour but de recenser les informations concernant les aspects environnementaux, économiques et sociaux de la sylviculture à l'échelle européenne et d'alimenter les prises de décision dans le domaine de la politique forestière.
En 2008, le Conseil de l’EFI a décidé d’ouvrir à Bruxelles un bureau de liaison auprès de l’Union européenne. Cette décision fut transmise formellement au ministre des Affaires étrangères au début de 2009, en même temps qu’une demande de négocier un accord de siège entre la Belgique et l’EFI. Les négociations ont été conclues dans la deuxième moitié de 2012.
L’accord de siège entre la Belgique et l’EFI, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013, vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités accordés par la Belgique au bureau de l’EFI afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci.