Convention entre la Belgique et la Macédoine en matière de coopération policière
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention bilatérale entre la Belgique et la Macédoine en matière de coopération policière.
Dans cette convention, conclue le 21 novembre 2013, la Belgique et la Macédoine s’engagent à collaborer autant que possible et à se fournir une assistance mutuelle dans la lutte contre la criminalité organisée.
La collaboration porte dans un premier temps sur l’échange d’informations policières qui doit toujours avoir lieu dans le respect du droit national et international, en particulier en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel. En outre, la convention permet notamment de collaborer sur le plan de la formation, de se fournir une assistance technique et d’échanger des expériences pratiques.
La convention entrera effectivement en vigueur au terme des procédures de ratification parlementaires dans les deux pays.