Accord entre la Belgique et la Colombie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et la Colombie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire.
L’accord, signé à Bogota le 25 août 2015, permettra de faciliter, sous condition de réciprocité, au conjoint ou au partenaire légal et à d’autres membres de la famille faisant partie du ménage des agents et autres membres du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires colombiens affectés en Belgique, et réciproquement, belges affectés en Colombie, l’exercice d’une activité professionnelle à but lucratif (profession salariée ou indépendante).
L’accord sera prochainement présenté à l’assentiment du Parlement.