Baisse des paiements illégaux en espèces auprès des commerçants de tabac et des négociants en or
Bruxelles, le 25 janvier 2016 – En 2015, l’Inspection économique du SPF Economie a mené une enquête sur les paiements illégaux en espèces auprès des commerçants de tabac et des négociants en or. Ce sont en effet deux secteurs dans lesquels des paiements illégaux en espèces étaient régulièrement constatés par le passé. Les résultats de cette nouvelle enquête ont montré que ceux-ci suivent davantage les règles, mais 22 % des commerçants de tabac et 13 % des négociants en or ne respectent pas encore les limitations dans ce domaine. Au total, le SPF Economie a mis au jour 2,3 millions d’euros de paiements illégaux en espèces.
Résultats généraux
L’année dernière, l’Inspection économique du SPF Economie avait réalisé plusieurs enquêtes sur les paiements illégaux en espèces, notamment dans le secteur du tabac et du négoce de l’or. Lors des précédentes enquêtes, le SPF Economie avait constaté de très nombreuses infractions à la législation sur les limitations relatives au paiement en espèces dans ces secteurs.
Les enquêtes de 2015 montrent qu’ils se sont tous deux adaptés : une très grande partie des commerçants de tabac et des négociants en or étaient en ordre et respectaient les limitations en vigueur. « Les enquêtes du SPF Economie montrent que les secteurs du tabac et de l’or sont sur la bonne voie en ce qui concerne le nombre de transactions illégales en espèces. Cependant, nous constatons encore des infractions. Nous restons vigilants et sommes très attentifs à cette problématique », déclare Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie.
Enquête auprès des commerçants de tabac
Une précédente enquête de 2014 a révélé qu’un grossiste de tabac sur deux ne respectait pas les limitations en matière de paiement en espèces.
Pendant le premier semestre de 2015, le SPF Economie a contrôlé 213 petits commerçants de tabac : 1 sur 5 (soit 21,6 %) payait ses fournisseurs avec trop d’argent en liquide. La moitié des infractions ont été constatées dans les « tabac shops » près de la frontière française et à la côte belge. « Les Français et les Britanniques viennent nombreux acheter des cigarettes dans ces tabac shops parce qu’elles sont moins chères en Belgique. Ces clients étrangers paient surtout en liquide et le commerçant paie ensuite son fournisseur avec cet argent plutôt que de l’apporter à la banque, ce qui explique le plus grand nombre d’infractions dans ces tabac shops », explique Chantal De Pauw. Au total, 2,04 millions d’euros de paiements illégaux en espèces ont été découverts lors de cette enquête.
Enquête auprès des négociants en or
En 2013, le SPF Economie a effectué une enquête qui a révélé que 38 % des négociants en or contrôlés (principalement des revendeurs et des grossistes) ne respectaient pas les limitations.
Entre janvier et mai 2015, le SPF Economie a contrôlé 106 négociants en or et bijoutiers. Seuls 14 commerçants (soit 13,2 %) ont enfreint la limitation sur le paiement en espèces. Plus précisément, il s’agissait de 10 infractions pour la vente d’or et 4 pour l’achat. Pour les métaux nobles, le montant maximum d’une transaction en espèces est en effet fixé à 3.000 euros aussi bien pour la vente que pour l’achat. Au total, 246.000 euros de transactions illégales ont été décelés.
Pour plus d’infos sur la limitation des paiements en espèces :
http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/depliant_limitation_des_paiements_en_especes.jsp