Envoi de 48.605 avis d'amende pour non-rentrée des déclarations
48.605 avis d'amende de 50 à 1.250 € sont envoyés aujourd’hui pour non dépôt de déclaration à l'impôt des personnes physiques.
Un certain nombre de contribuables ayant reçu une lettre de rappel fin septembre pour absence de dépôt de leur déclaration n'ont toujours pas régularisé leur situation (exercice 2015).
Depuis de nombreuses années, le SPF Finances aide les contribuables pour faciliter le remplissage des déclarations. Différents services sont offerts tels que Tax-on-web, aide au remplissage dans nos bureaux (qui concerne 1.000.000 de contribuables), proposition de déclaration simplifiée.
Malgré cette aide, 3,19% des contribuables n’ont pas rentré leur déclaration en 2014. Ceux-ci reçoivent dans un premier temps une lettre de rappel, ensuite un avis d’amende. Celui-ci peut être suivi, selon les cas, d’accroissements d’impôt de 10 à 200% et/ ou d’une imposition d’office.
D'autres avis d'amende seront également envoyés début 2016 après traitement par les services de contrôles des dossiers concernés.