Appartient à Conseil des ministres du 18 décembre 2015
Transfert d'un membre du personnel du SPF Santé publique au Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert d’un membre du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement au Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
Suite à la sixième réforme de l’Etat, des services sont transférés intégralement ou partiellement aux gouvernements des régions et des communautés. Il s'agit du transfert d'un membre du personnel de la direction générale des Soins de santé.