La modernisation des ascenseurs à la traîne

Modernisation

Les accidents avec des ascenseurs peuvent avoir de graves conséquences et c’est la raison pour laquelle il est essentiel d’évaluer les problèmes de sécurité éventuels pour les utilisateurs et le personnel d’entretien et d’effectuer les adaptations nécessaires. Les ascenseurs mis en service entre le 1er avril 1984 et le 30 juin 1999 devaient être modernisés avant le 31 décembre 2014. C’est pourquoi le SPF Economie et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ont lancé une campagne de contrôle afin de vérifier si le propriétaire ou le gestionnaire avait fait exécuter les travaux de modernisation nécessaires.

Contrôles

Tous les ascenseurs en Belgique doivent être inspectés par des organismes d’inspection agréés, les Services externes pour les Contrôles techniques (SECT). Ces organismes d’inspection ont transmis au SPF Economie et au SPF Emploi les données de tous les ascenseurs (mis en service entre le 1er avril 1984 et le 30 juin 1999) qui n’ont pas encore été modernisés et qui ne garantissent donc pas une utilisation en toute sécurité. Ce sont ces ascenseurs qui font l’objet d’une vérification par les services publics pendant cette campagne de contrôle : le SPF Economie vérifie les ascenseurs dans les résidences et le SPF Emploi ceux sur les lieux de travail. « Les gestionnaires qui maintiennent en service des ascenseurs peu sûrs le font en connaissance de cause, ce qui est une circonstance aggravante en cas d’accident », précise Steven Van Cauwenberghe, coordinateur de la campagne au SPF Emploi. Jusqu’en octobre 2015, 815 ascenseurs ont été contrôlés (332 par le SPF Economie et 483 par le SPF Emploi) : 17 % avaient été modernisés, selon un premier contrôle. Lors de contrôles ultérieurs, quelques semaines plus tard, le pourcentage d’ascenseurs conformes a augmenté de manière spectaculaire pour atteindre 93 %.

• - Résidences (SPF Economie) : Au moment du premier contrôle, 13 % des ascenseurs avaient été modernisés. Les autres propriétaires ou gestionnaires ont reçu un avertissement. Les premières revérifications ont montré que 78 % des ascenseurs qui devaient encore être mis en ordre l’étaient dorénavant et que les travaux de modernisation nécessaires étaient en cours dans 20 % des cas.
• - Lieux de travail (SPF Emploi) : 20 % des ascenseurs repris dans la liste étaient conformes lors des premiers contrôles. Lors des revérifications, seuls 19 ascenseurs sur 483 (4 %) n’étaient pas encore en ordre.

« Bien qu’une grande partie des propriétaires ou gestionnaires n’étaient pas en ordre après les premiers contrôles, les revérifications ont montré qu’ils avaient compris la situation et la plupart se sont mis en ordre », selon Chantal De Pauw, porte-parole du SPF Economie. « C’est en effet une bonne chose. L’objectif de la modernisation et de cette campagne de contrôle était de garantir aux habitants et aux travailleurs une utilisation des ascenseurs en toute sécurité. » Steven Van Cauwenberghe du SPF Emploi ajoute : « Les propriétaires ou gestionnaires doivent comprendre que les entreprises d’entretien des ascenseurs et les SECT ne peuvent pas toujours effectuer immédiatement les travaux de modernisation et d’inspection. L’ascenseur peut donc rester hors service pendant quelques temps. » Les propriétaires ou gestionnaires qui n’avaient pas encore commencé les travaux de modernisation nécessaires lors des revérifications risquent jusqu’à 15.000 euros d’amende, voire davantage en cas de risques élevés, ou un procès-verbal d’infraction peut être transmis à la justice. Brochure

Le SPF Economie a mis au point pour les propriétaires et les gestionnaires d’ascenseurs une brochure reprenant toutes les explications sur la modernisation des ascenseurs afin de leur montrer la bonne voie : http://economie.fgov.be/fr/binaries/Proprietaire_prenez_garde_a_la_securite_de_votre_ascenseur_tcm326-272627.pdf

Les ascenseurs en quelques chiffres

La Belgique compte environ 90.000 ascenseurs et 2.500 nouveaux sont installés chaque année. Les ascenseurs sont le moyen de transport le plus utilisé au monde et également le plus sûr. Selon des estimations, notre pays enregistre plus ou moins 80 accidents par an avec un ascenseur.

Historique

En 2003 est entré en vigueur l’arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs. Cet arrêté contient des instructions pour l’entretien et l’inspection d’une part et la modernisation des ascenseurs d’autre part. Deux ans plus tard, les délais de modernisation ont été prolongés afin de permettre aux gestionnaires de rassembler suffisamment de moyens et d’effectuer les travaux. En 2012, ces délais ont de nouveau été adaptés et une introduction échelonnée des modernisations, en fonction de l’ancienneté de l’ascenseur, a été mise en place. Les ascenseurs les plus faciles à moderniser doivent être les premiers à être adaptés. Pour les ascenseurs plus anciens, ayant parfois une valeur historique ou esthétique, les gestionnaires ont plus de temps. Le secteur a ainsi eu la possibilité de développer des solutions sur mesure spécifiques acceptables sur le plan de la sécurité et conservant le caractère esthétique de l’ascenseur. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les délais de modernisation. La prochaine vague de modernisation se termine le 1er décembre 2016 pour les ascenseurs mis en service entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984. « Nous conseillons aux gestionnaires de ces ascenseurs de ne pas attendre trop longtemps pour faire les travaux de modernisation. Vu leur ancienneté, ces ascenseurs nécessiteront sans doute des travaux plus nombreux et plus importants », expliquent le SPF Economie et le SPF Emploi.

Pour de plus amples informations sur la modernisation des ascenseurs http://economie.fgov.be/fr/entreprises/securite_produits_et_services/Securite_des_ascenseurs/Securite_ascenseurs_modernisation

http://www.emploi.belgique.be/ascenseurs

Pour de plus amples informations

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Chantal De Pauw – Porte-parole
Adresse : City Atrium, Rue du Progrès 50,1210 Bruxelles
Tél. : 02 277 76 64 / GSM : 0476 45 75 95
E-mail : chantal.depauw@economie.fgov.be
Twitter : @chantaldepauw / @spfeconomie  
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SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Contrôle du bien-être au travail
Steven Van Cauwenberghe – Inspecteur social
Adresse : Rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles
Tél. : 09 265 78 60
E-mail : steven.vancauwenberghe@emploi.belgique.be
Twitter : @spfemploi
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