Appartient à Conseil des ministres du 20 novembre 2015
Régie des bâtiments : contrats de location à Courtrai et à Bornem
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion de contrats de location pour deux bâtiments, à Courtrai et à Bornem.
Il s'agit des dossiers suivants :
- un contrat de bail de six ans pour le bâtiment sis Rijseksestraat 28/01 à Courtrai, destiné au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- un contrat de bail de neuf ans pour le bâtiment sis Industrieweg 4 à Bornem, destiné à y installer un Fin Shop (vente de marchandises saisies par le SPF Finances)