La charte de l’assuré social a 20 ans! Objectifs atteints ? Et après ?
La Charte de l’assuré social, instituée par la loi du 11 avril 1995, consacre les droits des assurés sociaux dans leurs relations avec les institutions publiques de sécurité sociale et les organismes privés coopérants (syndicats, mutuelles, caisses de vacances annuelles, etc).La Charte s’applique donc concrètement à la quasi-totalité de la population.
Ces droits sont, principalement, les suivants :
• droit de recevoir une information et des conseils clairs et complets ;
• droit de voir sa demande traitée dans des délais stricts ;
• droit de voir la décision administrative motivée ;
• droit de voir l’exécution de la décision – principalement le paiement de la prestation de sécurité sociale sollicitée – effectuée également dans des délais stricts ;
• droit, en cas de non-respect des délais, à des intérêts.
L’objectif de la Charte consiste donc à rendre les droits des assurés sociaux effectifs et mieux lutter ainsi contre la précarité et la pauvreté.
Etat des lieux et futurCe colloque est l’occasion de vérifier que les objectifs assignés à la Charte - sécurité juridique, accessibilité, transparence, rapidité, minutie et simplification des charges administratives – ont été atteints et de réfléchir ensemble à des révisions du texte. C’est l’occasion de faire le point sur l’effectivité des droits des assurés sociaux, de mettre le doigt sur ce qui doit être amélioré et également de comparer la situation belge à la situation des pays limitrophes.
Différentes thématiques seront dès lors abordées telles que l’évolution de la Charte de l’assuré social, les questions relatives aux indus, le devoir d’information, les dispositions particulières et spécificités des différents secteurs, etc.
Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique déclare : « La Charte de l'assuré social a fait souffler un vent de fraîcheur sur notre sécurité sociale. La protection des assurés sociaux dans notre pays s'est considérablement améliorée ces dernières années et nous souhaitons conserver cet élan pour les années à venir. »
Des échanges au sein du secteur socialCette journée d’études organisée à Bruxelles rassemble plus de 350 personnes, comprenant professionnels du droit, représentants des institutions de sécurité sociale, partenaires actifs dans la défense des droits des assurés sociaux, etc.
La rencontre sera ouverte par Mr Jo De Cock, Administrateur général de l’INAMI et Président du Collège des Administrateurs généraux des Institutions publiques de sécurité sociale et se clôturera avec l’intervention de Mme Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. La modération des débats sera assurée par Mr. Gregor Vande Vyver, Premier Président de la Cour du travail de Gand.
Les documents et informations relatives au Colloque sont accessibles sur le site web du SPF Sécurité sociale .
Pour obtenir de plus amples informations
Barbara de Clippel | porte-parole du SPF Sécurité sociale
+ 32 (0)473 13 13 29 | press@minsoc.fed.be | @SPFSecu
Els Cleemput | porte-parole de la Ministre Maggie De Block
+32 475 29 28 77 | els.cleemput@minsoc.fed.be | @Maggie_DeBlock
Sandrine Bingen|Cellule Communication INAMI |
+32 2 739 72 06| communication@inami.fgov.be