Appartient à Conseil des ministres du 30 octobre 2015
Nomination de membres du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres du comité de gestion du service Fonds des accidents médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.
Sont nommés membres :
- Dr Michel Masson (effectif) et Dr Guy Bergiers (suppléant)
- Mme Linda Yalman (effectif) en remplacement d'un membre décédé
- Mme Anne Léonard (effectif) et Mme Anaïs Verleyen (suppléant)
- Dr Eric Wyffels (effectif) et Dr Philippe De Wilde (suppléant)
Le projet est soumis à la signature du Roi.