Dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement

L'avant-projet apporte des modifications à une série de lois et d'arrêtés royaux et confirme certains arrêtés royaux. Il se compose de deux grands volets, l'un lié à la sécurité de la chaîne alimentaire, dont la santé animale, et l'autre lié à l'environnement.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.