Adaptation du Code pénal social

L’avant-projet vise à actualiser le Code pénal social et à tenir compte d’un certain nombre d’évolutions depuis son adoption. Les modifications apportées au Livre II ont notamment pour but d’insérer des infractions à des dispositions sociales qui n’avaient pas été insérées dans le Code pénal social ou qui sont entrées en vigueur par la suite.

L’avant-projet prévoit également d’adapter les incriminations reprises dans le Code pénal social, qui s’appuient sur des obligations contenues dans des lois sociales de base qui ont été modifiées ou abrogées.

D’autre part, l’avant-projet vise à modifier plusieurs dispositions de droit pénal social. L’insertion de nouvelles incriminations dans le Code pénal social implique l’abrogation des dispositions pénales que comportent les lois sociales de base.

L’avant-projet modifie également l’article 5 de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social afin de permettre au Roi de disposer d’une base légale pour procéder à une coordination de la loi du 2 juin 2010 et de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social.