Compte-rendu d’une année diversifiée au service de la protection sociale

Lutte contre la fraude sociale

Une des tâches principales du SPF est la lutte contre la fraude sociale. En 2014, la lutte contre le dumping social a encore été renforcée et s’est traduite par une augmentation de 20% (par rapport à 2013) des enquêtes en la matière. Le dumping social – qui consiste à contourner les règles de protection des travailleurs – crée une concurrence déloyale avec les entreprises respectueuses de la loi. Le SPF continue par ailleurs sa lutte contre les autres formes de fraude sociale (travail au noir et travail illégal, exploitation et traite des êtres humains, fraude résultant de l’ingénierie sociale). Au total 18.879 contrôles ont été réalisés en 2014. Dans cette lutte contre la fraude sociale nous collaborons étroitement avec 3 autres services d’inspection : le service Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, l’Office national de Sécurité sociale (ONSS) et l’Office national pour l’Emploi (ONEM).

Amélioration du système de protection sociale

Le SPF travaille au quotidien, en collaboration avec les autres acteurs du secteur, à faire progresser la protection sociale des citoyens. Deux exemples d’avancées à noter en 2014 :

• Nouvelle réglementation pour le personnel de maison

Depuis le 1er octobre 2014, le personnel de maison est mieux protégé et ses droits reconnus. En effet, tout citoyen qui occupe du personnel pour des raisons ménagères principalement manuelles comme le nettoyage, le repassage ou l’entretien des jardins est dorénavant considéré comme employeur et doit payer des cotisations de sécurité sociale. La nouvelle réglementation a pour objectif d’offrir aux travailleurs concernés une protection sociale similaire aux autres travailleurs salariés. Ce changement s’est opéré suite à une concertation entre les assureurs, l’ONSS, le Fonds des Accidents du travail (FAT) et le SPF Emploi.

• Réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants sont calculées différemment. Jusqu’alors, les travailleurs indépendants devaient payer chaque trimestre des cotisations calculées sur la base de leurs revenus d’il y a 3 ans. A compter de 2015, ils payent leurs cotisations sur la base de leurs revenus de l’année en cours. Avec ce nouveau système, les indépendants ont la garantie de payer chaque année des cotisations proportionnelles à leurs revenus actuels. Un projet coordonné par le SPF en collaboration avec l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), les caisses d’assurance sociales (CAS) et la cellule politique du Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture. Toutes les informations sur la réforme sont rassemblées sur www.reformecotisations2015.belgium.be.

Le SPF négocie également avec d’autres pays des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale. Celles-ci permettent que les personnes qui vont habiter, travailler ou étudier dans le pays partenaire conservent leurs droits en matière de sécurité sociale. En 2014, des conventions ont été signées avec Israël, le Maroc et la Turquie. Plus de 50 accords sont en place aujourd’hui.

Victimes civiles de la guerre et exposition virtuelle

Un volet moins connu du travail du SPF est l’application de la législation en matière de victimes civiles de la guerre. 17.388 victimes de guerre bénéficient ainsi encore aujourd’hui de diverses allocations et avantages. D’autre part, le SPF gère un fonds d’archives important d’une grande valeur historique. Dans le cadre des commémorations de la Première guerre mondiale, le SPF a travaillé sur les préparatifs d’une exposition virtuelle dédiée aux victimes civiles de cette guerre et mettant en valeur ces archives. Lancement prévu : septembre 2015 !

Garder une vision d’ensemble sur la sécurité sociale belge

Le SPF a pour tâche de tenir à jour les comptes de la sécurité sociale belge dans son ensemble. Il s’agit d’un rôle important pour permettre une gestion transparente et un suivi efficace des budgets alloués. Parmi les publications du SPF (voir Annexe 1 du rapport annuel), plusieurs mettent en avant ces chiffres et sont disponibles en ligne  :

• La protection sociale en Belgique : données SESPROS 2012 (incluant une comparaison européenne);
• Dépenses sociales en Belgique : chiffres clefs 2012 ;
• Evolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique  (rapport en anglais + synthèse en français) ;
• Vade Mecum des données financières et statistiques de la protection sociale en Belgique (données 2008-2014).

En 2014, le total des dépenses de sécurité sociale s’élevait à 77,8 milliards € (chiffres actualisés, hors pensions du secteur public).

Last but not least : un anniversaire à ne pas manquer !

Le 28 décembre 1944 naissait le système de sécurité sociale belge tel que nous le connaissons aujourd’hui. 70 ans de sécurité sociale en Belgique, c’est à la fois peu et beaucoup. Après de plusieurs mois de préparatifs, une campagne donnant la parole aux citoyens a été lancée en juin 2015 pour célébrer cet anniversaire. Plus d’infos sur www.chacunpourtous.be

 

Découvrez le rapport annuel 2014 du SPF Sécurité sociale dans son entièreté (exclusivement disponible au format digital) sur  : http://socialsecurity.fgov.be/fr/nieuws-publicaties/publicaties/jaarverslagen/jaarverslag-fod.htm

 

Pour obtenir de plus amples informations

Service de Presse du SPF Sécurité sociale  |

0473 13 13 29 | press@minsoc.fed.be