Création de centres pour les grandes entreprises au SPF Finances
Le SPF Finances met en place, depuis le 1er juillet 2015, 7 centres multifonctionnels appelés centres grandes entreprises qui sont en charge du contrôle et du traitement des grandes entreprises. A cela s’ajoute le centre gestion et contrôles spécialisés des grandes entreprises de Bruxelles.
Les centres pluridisciplinaires s’occupent de tous les aspects fiscaux d’environ 15.000 entreprises et de certaines ASBL. Il s’agit d’une approche nouvelle : le service est désormais organisé en fonction de l’entreprise ou ASBL et plus selon la matière fiscale (TVA, ISOC,…).
Le SPF Finances aura désormais recours à un “accountmanager”. Environ 15.000 entreprises et ASBL auront accès à tous les aspects relatifs à la fiscalité auprès d’un seul gestionnaire de dossier.
Le centre gestion et contrôles spécialisés fonctionnera comme point de contact unique pour les grandes entreprises concernant :
- les questions sur des points fiscaux spécifiques
- les attestations et autorisations
- les questions sur les délais de rentrée des déclarations et les façons de rentrer celles-ci…
A cela s’ajoutent également 4 domaines spécifiques :
- certains secteurs spécifiques parmi les grandes entreprises
- le prix de transfert
- le Tax Shelter
- diverses taxes
Grâce à cette modernisation, le SPF Finances vise donc à offrir un service sur mesure pour les grandes entreprises. Le SPF Finances s’intègre également, de manière durable, dans les cycles économiques des grandes entreprises.
Durant une période transitoire, la gestion continuera à être assurée par les actuels contrôles ISOC, IPM et non-résidents.