Rapport annuel 2014 : l’évolution de l'ONSS à la loupe

Systèmes de déclarations électroniques

L'introduction de l'e-government est sûrement l'une des évolutions les plus spectaculaires dans le fonctionnement de la sécurité sociale. Le processus de déclaration a été entièrement numérisé, ce qui a permis de simplifier le travail administratif et a incontestablement eu un effet positif en termes d'efficacité.

Actuellement, l'ONSS reçoit chaque mois quelque 2 millions de déclarations Dimona d'entrée en service ou de sortie de service. L'Office doit par ailleurs traiter chaque trimestre 400 000 déclarations DMFA (rémunérations, temps de travail). Celles-ci concernent 4,5 millions de personnes physiques et 242 376 employeurs. A ce propos, le nombre d'employeurs actifs a légèrement diminué en 2014 par rapport à 2013.

L'ONSS a reçu en 2014 460 000 déclarations Limosa. Les déclarations Limosa concernent les travailleurs étrangers qui souhaitent travailler temporairement ou partiellement en Belgique. Les travailleurs détachés par un employeur basé aux Pays-Bas forment de loin le contingent le plus important, suivis par ceux qui travaillent pour un employeur polonais. Les employeurs établis au Portugal, en Roumanie et en France complètent le top 5.

Pouls du marché du travail

Grâce à la numérisation des flux de données, l'ONSS est en mesure de fournir assez rapidement des données fiables à propos des évolutions du marché du travail. 

Les chiffres de l'année 2014 montrent que l'emploi, qui était en recul depuis la mi-2012, s'est redressé. Cette tendance se poursuit en 2015 puisque le nombre d'emplois recensés au premier trimestre 2015 montre une progression d'un peu plus de 0,5% par rapport à la même période l'an dernier.

Rentrées et dépenses de la sécurité sociale

Dans la période qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale, la sécurité sociale est devenue un important poste de dépenses dans le budget de la Belgique. En 2014, le financement du régime des travailleurs salariés représentait un coût total de 76 milliards d'euros, dont 29,4 milliards d'euros pour l'assurance maladie et invalidité et 22,5 milliards pour les pensions, les deux postes les plus importants.

Cela fait pas mal de temps déjà que les cotisations sociales perçues ne soutiennent plus la comparaison avec les dépenses. En 2014, l'ONSS a perçu des cotisations pour un montant de 49,9 milliards d'euros qui représentait 65% de l'ensemble de ses rentrées. Les 35% restants proviennent de transferts émanant, principalement, de l’Etat fédéral.  En 2014, la croissance des cotisations a été faible (+0,9%).

Lutte ciblée contre la fraude et le dumping social

En 2014, les services d'inspection de l'ONSS ont procédé à 23 000 enquêtes antifraude auprès de 19 000 employeurs. Ces enquêtes ont permis de récupérer 72,8 millions d'euros supplémentaires.

La lutte contre le dumping social est l'une des pierres angulaires de la politique fédérale de lutte antifraude. L'ONSS joue à cet égard un rôle important et innovant.

La technique du « datamining » - l'analyse approfondie de données émanant de différentes banques de données - permet de détecter les situations présentant un risque accru en matière de fraude. Grâce à elle, les enquêtes sur le terrain peuvent être organisées de manière plus ciblée. Les premiers résultats des « contrôles dumping » révèlent que des infractions ou de sérieuses présomptions de pratiques de dumping social ont été constatées pour un pourcentage relativement élevé des lieux de travail sélectionnés et visités.

Instaurée en 2014, l'obligation d'enregistrer les présences sur les grands chantiers de construction aide à lutter de manière plus ciblée contre la fraude sociale à grande échelle. 

Perception efficace des cotisations

Pour organiser au mieux la perception, l’ONSS aspire à l’intégration des différences formes de perception des cotisations. Depuis 2009, la perception des cotisations pour le deuxième pilier de pension, les pensions des fonctionnaires et la batellerie (à partir de 2016) ont été confiées à l’ONSS.

L’intégration de la perception des cotisations des administrations locales est au programme pour les années à venir. C’est pourquoi nous réfléchissons à une fusion avec l’ORPSS. Grâce à cette fusion, notre organisme sera mieux armé pour faire face aux défis de l’avenir.

Plus d’informations

Le rapport annuel 2014 est disponible sur : www.onssrapportannuel.be