Adaptation de la législation à la dénomination du Conseil national de sécurité

Par l'arrêté royal du 28 janvier 2015, le Conseil national de sécurité a été créé. Celui-ci succéde au Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.

L'avant-projet de loi et les projets d'arrêté royal approuvés aujourd'hui visent à adapter la législation à ce changement de dénomination.

Le Conseil établit la politique générale du renseignement et de la sécurité, en assure la coordination et détermine les priorités des services de renseignement et de la sécurité. Il est également compétent pour la coordination de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Il définit en outre la politique en matière de protection des informations sensibles.

Avant-projet de loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination ‘Conseil national de sécurité’

Projet d’arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux suite à la création du Conseil national de sécurité

Projet d’arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en ce qui concerne la dénomination ‘Conseil national de sécurité’