Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

Le Protocole de Nagoya réglemente l'accès et le partage des avantages découlant des ressources génétiques et du savoir traditionnel qui y est associé. Il entend ainsi contribuer aux trois objectifs de la Convention sur la biodiversité biologique, qui sont la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.

Le protocole prévoit un engagement des pays utilisateurs à veiller à ce que les utilisateurs des ressources génétiques respectent la réglementation ABS qui prévaut dans le pays d'origine, en échange de quoi ce dernier s'engage à assurer la clarté et la transparence de sa réglementation ABS.

Il a un champ d'application vaste qui englobe l'ensemble des activités de recherche et de développement sur la composition génétique et biochimique des ressources génétiques, peu importe qu'il s'agisse de matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre à partir du moment où celui-ci comporte des unités fonctionnelles de l'hérédité. Seul le matériel génétique humain en est exclu.

* fait à Nagoya, le 29 octobre 2010