Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Géorgie
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
L’Union européenne et la Géorgie ont signé le 2 décembre 2010 un accord relatif aux services aériens. Cet accord a pour objectif la libéralisation progressive des relations aériennes entre l’Union européenne et la Géorgie en échange de la reprise graduelle, par ce dernier, de l’acquis communautaire en matière de transport aérien.
Il s’inscrit dans le cadre de la feuille de route adoptée par le Conseil de l’Union européenne en juin 2005, qui vise à développer la politique extérieure de l’Union européenne dans le domaine de l’aviation civile.
Outre l’ouverture des marchés, cet accord devrait garantir des niveaux élevés et uniformes de sécurité, sûreté et de gestion du trafic aérien par l’alignement de la législation de la Géorgie sur celle de l’Union européenne ainsi que l’application de règles communautaires en matière de concurrence. Cette harmonisation des normes doit donc garantir un cadre concurrentiel équitable.