Appartient à Conseil des ministres du 24 avril 2015
Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2013
Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport d'évaluation du système des titres-services pour les services et emplois de proximité 2013, présenté par le ministre de l'Emploi Kris Peeters.
Le rapport d'évaluation du système des titres-services pour les services et emplois de proximité 2013 porte particulièrement sur :
- les effets de la mesure sur l'emploi
- le coût global brut et net de la mesure, avec une attention toute particulière pour les effets de retour, notamment en matière d'allocations de chômage
- les conditions salariales et de travail applicables
Ce rapport fournit également un aperçu de l'ampleur du système des titres-services en 2013 et contient des statistiques par rapport aux trois acteurs concernés, à savoir les entreprises, les travailleurs et les utilisateurs. Par ailleurs, le rapport aborde le thème de la qualité de l'emploi dans le système.