Conciliation fiscale : 65% d’accords mutuels

Sur les 1.428 demandes de conciliation recevables traitées par le Service en 2014, 931 aboutissent à un accord mutuel,  soit 65%. Les désaccords persistants sont au nombre de 300, soit 20% et il y a eu 199 désistements, c’est-à-dire 14%.

En 2014, le Service de conciliation fiscale a reçu 3.546 nouvelles demandes contre 3.127 en 2013, soit une augmentation de 13 %, en augmentation constante puisque en 2013 aussi, on avait déjà constaté une augmentation de 14 % par rapport à 2012. Seule 57% de ces demandes sont effectivement des conciliations fiscales. Dans les autres cas, le service de conciliation fiscale indique au citoyen le chemin vers une solution à son problème fiscal.

2010 - 2015 … la conciliation fiscale est déjà opérationnelle en Belgique depuis 5 ans.
14.500 … c’est le nombre de demandes de citoyens, de sociétés ou leurs représentants qui ont été reçues par le Service de conciliation fiscale pendant cette période.
28 … est le nombre moyen de collaborateurs de conciliation qui ont obtenu un maximum de solutions conciliées pendant cette période.

« An eye for an eye will only make the whole world blind ” disait Mahatma Ghandi. En effet, un conflit ou une discussion incessante peut être émotionnellement très préjudiciable si aucune voie de sortie n’est trouvée. Le but est de parvenir à un accord où les deux parties se retrouvent et qui rencontre les intérêts de chacun d’une manière acceptable. De plus en plus de gens optent pour la conciliation dans un conflit lorsqu’ils ne parviennent pas à résoudre leur litige entre eux. Le grand avantage de la conciliation est que le trajet vers une solution dure sensiblement moins longtemps, coûte moins cher et est, en outre, moins stressant qu’une procédure judiciaire.

http://finances.belgium.be/fr/binaries/RAPPORT%20ANNUEL%202014_tcm307-265738.pdf