L'ONSS et l'ORPSS proposent une fusion

La proposition du management relative à la fusion des deux institutions a obtenu l'accord de principe des Comités de gestion de l'ONSS et de l'ORPSS, respectivement lors de leurs réunions du vendredi 27 mars et lundi 13 avril 2015. A cet égard, la date de l'événement est fixée au 1er janvier 2017.

Pourquoi fusionner ?

La sécurité sociale moderne qui a émergé au sortir de la Deuxième Guerre mondiale impliquait une profonde rationalisation des assurances sociales en Belgique. En ce qui concerne l'organisation du système, une distinction était effectuée, désormais, entre les institutions chargées d'octroyer et de payer les allocations sociales et celles en charge de la perception des cotisations. L'instauration de la gestion paritaire des IPSS (institutions publiques de sécurité sociale) fixa l'implication des partenaires sociaux.

La structure de base qui a émergé en 1944 est restée relativement stable au cours des 70 dernières années. Logiquement, le système n'a cessé d'évoluer, mais c'est surtout la sixième réforme de l'Etat (2012) qui influe fortement sur le fonctionnement de la sécurité sociale eu égard aux importants pans des politiques du marché de l'emploi et de soins aux personnes âgées, ainsi que du système des allocations familiales, qu'elle a transférés aux Régions et Communautés.

Il n'est dès lors pas étonnant que le gouvernement Di Rupo ait fait insérer dans les dispositions communes des contrats d'administration 2012-2015 des IPSS une disposition prévoyant que le Collège des IPSS (le management) et les partenaires sociaux (les gestionnaires) feront en concertation une analyse de faisabilité et présenteront des scénarios concernant une révision de l’organisation administrative de la sécurité sociale.  L'accord gouvernemental actuel contient diverses dispositions en ce sens.

A travers cet accord de principe sur la fusion entre l'ONSS et l'ORPSS, les partenaires sociaux et le management posent un premier geste concret dans le cadre de la réforme envisagée pour l'organisation administrative de la sécurité sociale. L'intégration de la perception, la gestion des cotisations sociales et  la fixation de certaines missions spécifiques en constituent le fondement.

Grâce à cette fusion, l'institution sera plus à même de relever les défis budgétaires.  Tout accroissement d'échelle créée une organisation forte et de qualité qui garantit la prestation de services aux employeurs et aux travailleurs, et ce dans un souci constant d'amélioration et de modernisation. 

Cette fusion permettra également de rationaliser l'exécution de certaines missions essentielles, d'optimaliser l'hébergement et de réaliser le patrimoine libéré. Les recettes de la vente de ce dernier pourront notamment servir à financer la transition.

Le renforcement des services d'appui offre de nouvelles perspectives en matière de développement de la politique RH et de la carrière des collaborateurs.

Tâches

L'institution fusionnée sera en charge de la perception et de la gestion de quelque 57 milliards d'euros en cotisations ONSS et assurance sociale de 6.000 compatriotes résidant temporairement à l'étranger pour le compte de leur employeur.  Par ailleurs, certaines missions spécifiques relatives au secteur local sont fixées.

Dans le cadre de ce communiqué de presse, vous trouverez une note contenant des informations complémentaires sur cette fusion.

Vous trouverez une note contenant des informations complémentaires sur cette fusion sur: http://presscenter.org/files/ipc/media/source74638/fusion-infos-complementaires-fr_0.pdf