Mandat fédéral en vue des discussions sur la répartition des charges climatiques
Sur proposition de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres donne mandat aux représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat de poursuivre la négociation sur la répartition des charges climatiques.
Un nouvel accord de coopération doit permettre à la Belgique de mettre en oeuvre les éléments du paquet "énergie-climat" européen, portant sur la période 2013-2020.
La préparation de cet accord de coopération est confiée à la Commission nationale Climat (CNC) afin de mettre en place le dispositif permettant à la Belgique de respecter ses engagements européens et internationaux. Ceux-ci concernent les objectifs d’énergies renouvelables, les revenus de la mise aux enchères de la vente de quotas CO2, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le financement international de la politique climatique.
Le Comité de concertation du 28 janvier 2015 a chargé la CNC de reprendre sans tarder les travaux de négociation sur le partage des objectifs des paquets "énergie-climat" 2013-2020 entre le gouvernement fédéral et les régions.
En vue de la reprise des négociations, le Conseil des ministres a décidé de donner un nouveau mandat de négociation pour les représentants fédéraux en Commission nationale climat pour poursuivre les discussions sur la répartition des charges.