Accord commercial entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

Cet accord est entré provisoirement en vigueur en 2013 et a déjà été ratifié par la plupart des autres États membres de l’UE. Le gouvernement belge attache lui aussi de l’importance à l’établissement d’un cadre juridique stable et équilibré en faveur du développement des relations commerciales avec ces deux pays sud-américains.

L’accord prévoit une libéralisation étendue des marchés des biens et des services, du droit d’établissement et des marchés publics. Il permet aux exportateurs européens d’économiser 270 millions d’euros en matière de droits de douane.

L’accord profite à l’emploi, l’économie et l’exportation belge étant donné qu’il donne un meilleur accès aux marchés des machines, du matériel de transport, des produits chimiques et des vaccins. Les ports belges peuvent quant à eux tirer parti de l’accroissement des échanges commerciaux entre l’Europe, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part.

En vue d’une concurrence loyale, l’accord établit en outre des normes de protection des droits de propriété intellectuelle, des normes en matière de concurrence, de transparence de la réglementation, et un mécanisme de règlement de litiges.

Cet accord commercial contient des dispositions ambitieuses dans d’autres domaines, comme les droits de l’homme, l’État de droit et le développement durable. Le chapitre consacré à ce dernier prévoit le droit à réguler souhaité par la Belgique dans ce domaine, ainsi que les normes de travail internationales, les traités environnementaux et l’implication de la société civile.

L’accord sera prochainement présenté à l’assentiment du Parlement.

* fait à Bruxelles, le 26 juin 2012.