Présentation du plan de politique douanière 2015-2019

Les points d’action énumérés dans ce plan de politique douanière se concentrent sur les champs d’activité suivants :
• Simplification de la réglementation et des  procédures en matière de douanes et accises
• Innovation
• Coopération internationale et coopération avec d’autres services publics
• Lutte contre la fraude
• Nouvelle structure organisationnelle
• Communication et collaboration étroite avec le commerce

CONTEXTE
 Compte tenu de la position stratégique de la Belgique comme porte d’entrée dans l’Union Européenne, d’énormes quantités de marchandises pénètrent et quittent notre pays. Pour notre économie et nos entreprises, il est crucial que ces flux de marchandises soient traités rapidement et efficacement.

 Par le biais de ce plan pluriannuel, il convient de renforcer encore l’attractivité de l’environnement économique en Belgique. Les entreprises doivent pouvoir évoluer dans un climat stable dans le cadre duquel leurs droits et leurs devoirs sont suffisamment transparents. La stabilité, l’efficacité, la sécurité et la transparence constituent des éléments clés à cet égard.
 L’Europe est une vaste union douanière mais la concurrence avec les services douaniers des pays limitrophes reste grande. D’où le risque de voir des flux commerciaux être absorbés par des pays limitrophes si l’on n’augmente pas la performance de nos services douaniers à temps.

 La douane belge a l’ambition de figurer d’ici à 2019 dans le top 3 des Logistic Performance Index (LPI) de la Banque mondiale. La douane occupe actuellement  la 11ème place.

 Le plan a été confectionné en concertation étroite avec le Forum National .  En l’espèce, la question centrale était : « Comment rendre les douanes modernes et performantes et capables de jouer un rôle de levier économique et financier puissant ? »

POINTS D’ACTION
Les  points d’action suivants figurent parmi les importants engagements énoncés dans le plan stratégique et qui seront mis en œuvre pour renforcer l’efficacité de nos services douaniers et concrétiser la modernisation. 

Simplification des procédures des douanes et accises 
 Le pourcentage de mouvements certifiés OEA (opérateur économique agréé) à  l’entrée et à la sortie du territoire doit être étendu à 80% du volume total d’ici 2019.
 D’ici 2019 la douane a pour objectif  de transférer 80% des entreprises non prestataires de services qui disposent d’une comptabilité intégrée du système des contrôles transactionnels vers le System Based Approach. Pour les entreprises prestataires de services, l’objectif est fixé à 20%. L’objectif dans ce cadre est donc de baser les contrôles sur les systèmes utilisés en interne par les opérateurs économiques pour la gestion de leurs propres chaînes logistiques ce qui leur permet de disposer plus rapidement leurs biens.
 Self Assessment : des relevés périodiques remplacent les déclarations en douane. Le déclarant doit lui-même procéder au calcul des droits d’importation et transmettre les statistiques à la douane
 Centralised Clearance : introduction des déclarations en douane dans un seul et même bureau de douane, même lorsque les marchandises sont présentées dans un autre bureau douanier
 En ce qui concerne le System Based Approach, le Self Assesment et le Centralised Clearance, les premières étapes ont déjà été franchies. Notre pays a la volonté d’être un précurseur dans ces domaines au niveau européen.

Simplification de la réglementation 
 Les bureaux de douane portuaires et aéroportuaires se verront attribuer des compétences élargies (déclarer les marchandises de tout le pays à un seul endroit)
 Dossier Unique Client : les demandes d’autorisation sont téléchargées, complétées et signées électroniquement.
 Amélioration de la LGDA (Loi Générale sur les Douanes et Accises) en fonction de la législation européenne (UCC) analyse de l’opportunité de recourir à davantage de sanctions administratives plutôt que pénales
 Sanction administrative : retrait de l’autorisation ou de la licence en cas d’abus ou de non-paiement spontané des taxes
 Trajet d’accompagnement : Le Forum national précisera  l’impact des modifications de l’UCC (Union Custom Code) sur les opérateurs
 
Innovation
Processus d’automatisation conformes aux obligations européennes et aux normes de qualité
 100% des déclarations à l’exportation automatisées d’ici à 2016
 Gestion automatisée et professionnelle des risques
 CCRM (Customer Container Release Message) : le message de libération électronique pour les conteneurs. Par ce biais la douane est en mesure d’établir un lien entre la libération des déclarations dans le cadre du processus d’importation et les conteneurs dans lesquels les marchandises sont transportées. Il s’agira d’une première au sein de l’UE.
 Accises : traitement électronique des demandes de remboursement concernant le diesel professionnel
Collaboration
 One-stop-shop : les services publics rassemblés dans un seul et même poste frontière afin de pouvoir opérer les contrôles au même moment
 Single window : portail électronique permettant de regrouper les contrôles susmentionnés
 Passenger Name Records : collecte et examen systématiques des données relatives aux passagers en collaboration avec la police fédérale et l’OCAM dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
 Banque-carrefour de données dans le port d’Anvers (douane, police, parquet, communauté portuaire publique et privée) avec intensification des échanges d’informations dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants.
 MUREEN : projet pilote pour le transit sans support papier au sein du Benelux
Lutte contre la fraude
 Extractions à partir de la base de données EMCS (Excise Movement and Control System) pour détecter plus rapidement les circuits de fraude
 Renforcement des opérations policières de manière ciblée sur les zones à risques dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants.

Nouvelle structure organisationnelle
 Recrutements supplémentaires pour la sécurisation et le contrôle de l’ensemble de la chaîne logistique
 Budget : affectation directe des moyens de fonctionnement européens, entretien et upgrade des scanners, résorption de l’arriéré dans le cadre de la masse d’habillement et le budget pour satisfaire aux obligations de l’UE et aux applications nationales
 Poursuite du développement de l’Administration Gestion des clients et Marketing en appui des organisations belges visant à promouvoir le commerce et l’économie
 Nouveau coordinateurs service clientèle et création d’un EU Customs Competence Center en Belgique
 
Communication et collaboration étroite avec le secteur commercial
 Amélioration de Fisconet + et de sa convivialité. Un nouveau site internet est également développé par les D&A
 Forum national: nouveau site internet et liste d’actions claire et structurée en ce qui concerne les projets en cours.