Transfert de membres du personnel du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vers les Régions
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert de membres du personnel du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale au Gouvernement wallon, au Gouvernement flamand et à la Région de Bruxelles-Capitale.
Suite à la sixième réforme de l'Etat, des services du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale seront transférés intégralement, quasi intégralement ou partiellement aux gouvernements des Régions et Communautés.
Il s'agit plus particulièrement de membres du personnel des services du Fonds d'expérience professionnelle de la direction générale Humanisation du Travail, des divisions de la Politique générale de l'Emploi et de la Politique des Groupes cibles de la direction générale Emploi et Marché du Travail et de la Cellule Migration de la direction générale Emploi et Marché du Travail.
Les gouvernements des trois régions ont donné leur avis au préalable et ont marqué leur accord avec les projets d'arrêtés royaux et leurs annexes.