Accord permettant à la Norvège et à l’Islande de bénéficier des droits et des obligations issus de l’accord aérien conclu entre l’UE et les USA

Cet accord permet notamment l’ouverture totale des liaisons transatlantiques et ce sans restriction de capacité ni de prix mais également une uniformisation au niveau réglementaire.

Les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne et ses États membres d’un côté, et l’Islande  et le Royaume de Norvège, de l’autre ont signé un accord le 26 juin 2011 ayant pour objet d'étendre à la Norvège et à l'Islande les dispositions de l'accord global de transport aérien (de type "ciel ouvert") entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles le 25 avril 2007.

Cet accord de 2007, modifié par un protocole signé à Luxembourg le 24 juin 2010, autorise l’ouverture totale des liaisons transatlantiques aux compagnies européennes et américaines  permettant des liaisons aériennes au départ de n'importe quelle ville de l’Union européenne vers n'importe quelle ville des États-Unis, sans restriction de capacité ni de prix. Il assure également une certaine convergence réglementaire.

Les dispositions de cet accord de 2007 s'appliquent donc dorénavant à l'Islande et à la Norvège comme si elles étaient des États membres de l'Union européenne, de sorte que l'Islande et la Norvège ont tous les droits et obligations des États membres en vertu dudit accord.

L'adhésion de l'Islande et de la Norvège à l'accord de transport aérien Union européenne- États-Unis d’Amérique pourrait constituer un précédent pour l'adhésion de l'Islande et de la Norvège à d'autres accords aériens de l'Union européenne avec des pays tiers.