Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part.
Cet accord d’association a été signé à Tegucigalpa (Honduras) le 29 juin 2012. Il jette les bases des futures relations contractuelles entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et les pays d’Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama), d’autre part. Dès que l'accord sera entré en vigueur, il remplacera l’accord-cadre de coopération conclu le 22 février 1993 entre la CEE et les pays d'Amérique centrale ainsi que l’accord de dialogue politique et de coopération conclu le 15 décembre 2003 par la CE avec les pays d'Amérique centrale.
L'accord d'association s’articule autour de trois piliers : dialogue politique, coopération et commerce. Le volet dialogue politique englobe tous les aspects, les clauses politiques d’usage en constituant l’élément essentiel. Le volet coopération vise le renforcement de la coopération birégionale dans tous les domaines d’intérêt commun, dans la perspective d’un développement économique et social plus équitable et plus durable dans les deux régions. Enfin, le volet commerce entend contribuer à une amélioration notable de l’accès aux marchés UE et Amérique centrale, à une amélioration du cadre réglementaire, au renforcement de l’intégration régionale et à la promotion du développement durable.
L’accord d’association est un traité à caractère mixte. Sa durée et sa validité sont indéterminées. Un conseil d'association et un comité d'association sont créés afin de veiller au bon fonctionnement et à la bonne application de l’accord-cadre.