Appartient à Conseil des ministres du 6 mars 2015
Traitement statistique des contrats DBFM des nouvelles prisons
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’adaptation des clauses contractuelles des contrats DBFM (Design, Build, Finance, Maintain) concernant le refinancement des nouvelles prisons de Marche, Leuze-en-Hainaut, Beveren, Termonde et Haren.
Cette adaptation vise à garantir la neutralité vis-à-vis du SEC des opérations par la suppression de la clause de partage des récompenses.