Dispositions diverses en matière d'énergie

L'avant-projet modifie tout d'abord la loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et prolonge la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2 de dix ans, afin de contribuer à la sécurité d’approvisionnement électrique en Belgique.

Il vise également à créer un fonds budgétaire intitulé transition énergétique, destiné à encourager la recherche et le développement dans des projets innovants dans le domaine de l'énergie et notamment pour développer la production et le stockage d'énergie

Enfin, l'avant-projet transpose partiellement en droit belge la directive européenne* relative à l'efficacité énergétique.

Cet avant-projet met en oeuvre une partie de la décision du gouvernement du 18 décembre 2014 et vise à remédier aux problèmes de sécurité d’approvisionnement et de risques de pénurie en électricité ainsi qu'aux incertitudes liées au redémarrage des unités Doel 3 et Tihange 2 et à la fermeture de centrales thermiques à partir de 2015.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

* directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012