Au 1er janvier 2015, réforme en profondeur du mode de calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Les cotisations seront toujours dues par trimestre. La caisse d’assurances sociales proposera à chaque échéance une cotisation provisoire basée sur les revenus indexés d’il y a 3 ans. Si les revenus d’un travailleur indépendant sont supérieurs à ceux d’il y a 3 ans, celui-ci peut choisir de payer un montant plus élevé. A l’inverse, si les revenus ont diminué par rapport à ceux d’il y a 3 ans, il peut – moyennant l’accord de sa caisse d’assurances sociales – payer un montant inférieur. L’adaptation du montant est réalisée en fonction de certains seuils et de plusieurs conditions.

Dès que l’administration fiscale a connaissance des revenus professionnels définitifs de l’année de cotisation, la caisse d’assurances sociales établit un décompte final des cotisations sociales. Si l’indépendant a payé trop de cotisations, la différence lui sera remboursée. S’il a payé trop peu de cotisations, un supplément lui sera demandé et des majorations pourront éventuellement être dues.

Un exemple concret :

Si par exemple, un indépendant à titre principal gagne habituellement aux environs de 20 000 euros par an. Sa caisse d’assurances sociales lui demande, sur la base des derniers revenus dont elle a connaissance, le paiement d’une cotisation trimestrielle de 1.100 €, soit 4.400 € sur base annuelle.

Au cours de l’année, il constate que son activité va lui procurer des revenus supérieurs de 50%. Il lui est possible d’effectuer un paiement supplémentaire de 2.200 € (le double de ce qui a été proposé), évitant ainsi de devoir payer ce montant au moment du décompte final. Sur le plan fiscal, ce montant de 2.200 € sera directement déduit de ses revenus de l’année.

En revanche, si pendant l’année, il prévoit, suite à une hospitalisation, à la perte d’un client ou à une crise dans le secteur, que ses revenus seront nettement inférieurs (par exemple inférieurs à 13.000 €), il peut parvenir à un accord avec sa caisse d’assurances sociales afin d’établir ses cotisations trimestrielles au niveau de la cotisation minimale (700 € par trimestre). Lors du décompte final la caisse d’assurances sociales vérifie de manière définitive si les cotisations réduites étaient suffisantes.

Avec ce nouveau système de calcul des cotisations sociales, les indépendants ont la garantie de payer chaque année des cotisations proportionnelles à leurs revenus de cette même année. Le nouveau mode de calcul n’a en outre pas d’impact sur le budget de la sécurité sociale des indépendants.

Des informations détaillées sur la réforme figurent à l’adresse suivante :  www.reformecotisations2015.belgium.be.

Les indépendants ayant des questions à poser quant à leur situation spécifique doivent prendre contact avec leur caisse d’assurances sociales.