Appartient à Conseil des ministres du 11 décembre 2014
Désignation de l'asbl habilitée à recevoir les dotations du Parti du Travail de Belgique
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner l'asbl "PVDA-PTB-22" pour recevoir les dotations publiques du parti politique "Parti du Travail de Belgique" (PTB).
Les statuts de cette asbl ont été publiés au Moniteur belge du 6 juin 2014.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques