Transfert de crédits au budget de la Défense

Lors de l'élaboration du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, le crédit réservé aux dépenses relatives aux opérations de la Défense et aux contributions internationales qui en découlent a été établi sur la base du planning des opérations 2014, approuvé par le Conseil des ministres le 13 décembre 2013.

Or, les crédits inscrits au programme 16-50-5 "Mise en oeuvre" ne sont plus suffisants, principalement parce que la contribution financière au fonctionnement des quartiers généraux déployés par l'Union européenne et par l'OTAN est plus élevée que prévue et que la Belgique s'est engagée à participer à la coalition formée contre DAESH en Irak.

Le projet prévoit dès lors d'augmenter les crédits d'engagement inscrits à l'allocation de base 16-50-51-121101 de 2 millions d'euros et ceux de liquidation de 476.000 euros.

Arrêté royal portant un transfert de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16 "Ministère de la Défense"