Appartient à Conseil des ministres du 5 décembre 2014
Circulaire relative à la clôture de l'exercice budgétaire 2014 de l'administration générale
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relatif à la clôture des opérations comptables et budgétaires de l'exercice budgétaire 2014 de l'administration générale.
La circulaire a pour objectif de communiquer des instructions en vue de la clôture de la comptabilité budgétaire et générale pour l’exercice 2014.
Le respect des instructions et plus particulièrement les dates de clôture, est nécessaire afin de :
- clôturer l’année budgétaire et comptable de manière correcte au plus tard pour le 31 janvier 2015
- déterminer et reporter vers l’exercice 2015 les soldes des fonds budgétaires, les droits constatés et l’encours des engagements
- transmettre à la Cour des comptes le compte général de l’administration générale pour le 29 mai 2015 au plus tard