Agrément des organes octroyant des visas préalables pour les manifestations scientifiques
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'agrément d’organes destinés à assurer la procédure de visa préalable à l'organisation de toute manifestation scientifique se déroulant sur plusieurs jours.
Le projet vise à modifier l'arrêté royal qui fixe les conditions d'agrément d'un organe ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément des organes octroyant des visas préalables pour les manifestations scientifiques.
Les modifications concernent principalement la composition de la commission ainsi que la procédure d’obtention ou de conservation de l’agrément, qui passe de 1 à 3 ans.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2006 portant exécution de l'article 10, §3 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments