Financement des coûts pour les services terminaux dans les aéroports belges en 2015

Ce projet a pour but de maintenir le status quo pour la partie des coûts prise en charge par les usagers et par les Régions pour l’année 2015, dans l’attente de la révision de l’accord de coopération de 1989 entre l’Etat fédéral et les Régions, prévue dans l’accord de gouvernement.

Le Conseil des ministres a par ailleurs mandaté la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol, d’entamer les discussions avec les gouvernements flamand et wallon dans le but de baser le financement du service à la navigation aérienne dans les aéroports belges sur le principe de l’utilisateur-payeur.