Harmonisation T+2 comme période de règlement standard sur les marchés secondaires de gré à gré à partir du 6 octobre 2014

Le texte de la réglementation sur les valeurs mobilières et les dépositaires centraux de titres (CSDR), adopté par le Parlement européen le 15 avril, comprend notamment l'harmonisation de la période de règlement pour les valeurs mobilières traitées sur les plates-formes de négociation à travers l'Europe à deux jours ouvrables après que la transaction a eu lieu (T+2). La majorité des plates-formes de négociation ont confirmé qu'elles mettront en œuvre le cycle de règlement T+2 à compter du 6 octobre 2014.

Conformément à la CSDR et à la décision des plates-formes de négociation, les gestionnaires de dette de tous les 28 Etats membres de l'UE, ainsi que la CE, ESM et FESF, ont convenu de soutenir une mise en œuvre harmonisée de T+2 comme période de règlement standard* pour des transactions sur le marché secondaire de gré à gré des titres d’Etat pour devenir effectif le 6 octobre 2014.

Cette harmonisation accrue sur tous les marchés secondaires réduira en outre les inefficacités opérationnelles et les risques pour les transactions transfrontalières. Comme c'est actuellement le cas, sur une base bilatérale, il restera possible de convenir d'une autre date de règlement que la norme T+2 pour les transactions de gré à gré.

En ce qui concerne les marchés primaires, les États membres visent également, si possible, à une plus grande harmonisation de la période de règlement standard des adjudications de titres, en ligne avec un cycle de règlement qui ne soit pas supérieur à T+2. A cet effet, les États membres annonceront sur leur page d'accueil quand ils envisagent de le faire. Le ESDM mettra régulièrement à jour son site avec ces informations.

* Veuillez noter que les pays avec une période de règlement standard inférieure à T+2, comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, ne sont pas affectés.