SNCB

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures relatives à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)

Il s'agit des mesures suivants : - Projet d'arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la SNCB. - Projet d'arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Projet d'arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Avant-projet de loi portant confirmation de certains arrêtés royaux pris en application des lois-programme des 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004, et portant d'autres dispositions relatives à la réorganisation de la SNCB. - Projet d'arrêté royal fixant les statuts d'Infrabel. - Projet d'arrêté royal fixant les statuts de la Nouvelle Société nationale des chemins de fer belges. - Projet d'arrêté royal fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et Infrabel. - Projet d'arrêté royal fixant les règles provisoisres valant comme premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la Nouvelle Société nationale des chemins de fer belges. - Aspects financiers de la réforme de la SNCB.