Financement alternatif de la Sécurité sociale et allocations spécifiques 2014

Financement alternatif de la Sécurité sociale :

• projet d’arrêté royal fixant pour l’année 2014 l’adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l’article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l’emploi
• projet d’arrêté royal fixant pour l’année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
• projet d’arrêté royal fixant pour l’année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du surcoût net résultant de la suppression du régime spécial de pension du personnel navigant de l’aviation civile
• projet d’arrêté royal fixant, pour l’année 2014, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi
• projet d’arrêté royal fixant pour l’année 2014 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé
• projet d’arrêté royal fixant, pour l’année 2014, le montant qui est prélevé des recettes de l’impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d’effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales
• projet d’arrêté royal fixant pour l’année 2014 le montant déduit du montant attribué à l’Office national de sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l’effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche
• projet d’arrêté royal fixant le montant, pour l’année 2014, pour le financement alternatif de l’assurance obligatoire soins de santé en exécution de l’article 67bis de la loi de 2 janvier 2001

Allocations spécifiques :

• projet d’arrêté royal fixant, pour l’année 2014, le montant de l’allocation spécifique attribué à l’Office national de l’Emploi pour le financement des conventions de premier emploi
• projet d’arrêté royal fixant, pour l’année 2014, le montant de l’allocation spécifique attribué à l’Office national de l’Emploi pour le financement de l’accord de coopération relatif à l’économie sociale
• projet d’arrêté royal fixant, pour l’année 2014, le montant de l’allocation spécifique attribué à l’Office national de l’emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l’emploi
• projet d’arrêté royal fixant, pour l’année 2014, le montant de l’allocation spécifique attribué à l’Office national de l’Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage
• projet d’arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l’année 2014