Hygiène des denrées alimentaires

Le projet révise complètement l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, en tenant compte de l'évolution des matières traitées tant au niveau belge qu'européen. Dans un souci de simplification de la législation, le projet englobe deux autres arrêtés traitant également de l’hygiène des denrées alimentaires.

Le projet d'arrêté royal est axé sur :

• l’obligation de résultats plutôt que de moyens
• la suppression des dispositions et définitions redondantes
• la clarification du champ d’application de l’arrêté et des températures de réfrigération exigées
• la formalisation de la délégation des contrôles pour la partie pré-récoltes
• l’ajout de certaines dispositions d’hygiène afin de clarifier les exigences en matière d’hygiène portant notamment sur les toilettes et les automates de lait cru

Le projet règle notamment les dispositions nationales relatives à la livraison du producteur au consommateur final de petites quantités de produits végétaux. Il fixe en outre les critères applicables pour l’activité locale, marginale et restreinte.

Le projet abroge les trois arrêtés royaux suivants :

• l’arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires réfrigérées
• l’arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d’origine animale
• l’arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Voir aussi le communiqué de presse de la ministre de l'Agriculture, ci-annexé.