Règles d'identification et d'enregistrement des porcs

Le projet vise à transposer la directive européenne 2008/71/EG du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine. L'identification et l'enregistrement des porcs sont essentiels pour la traçabilité dans la chaîne alimentaire et pour la surveillance et la lutte contre les maladies des porcs. Le projet d'arrêté royal fixe en détail ces règles d'identification et d'enregistrement, qui impliquent :

• l'enregistrement obligatoire du détenteur et de son élevage dans la banque de données SANITEL, avec toutes leurs caractéristique
• les conditions d'autorisation pour un élevage porcin
• l'identification des porcs par des moyens d'identification agréés (marques auriculaires)
• la tenue d'un registre d'exploitation
• l'enregistrement de tous les mouvements de porcs

Le projet comprend également un volet plus technique qui règle le financement des coûts liés à la gestion d'identification pour les porcs et les autres espèces.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.