Appartient à Conseil des ministres du 14 mars 2014
Soutien logistique et administratif de la Belgique au SHAPE en tant que nation-hôte
Le Conseil des ministres a approuvé le Garrison Support Arrangement (GSA) entre la Belgique et le SHAPE, dans le cadre de la politique d’appui de la Belgique au SHAPE.
Ce Garrison Support Arrangement (GSA) précise concrètement la Host Nation Support Policy & Standards de l’OTAN, qui demande à la Belgique, en faveur du SHAPE, de :
- reprendre et financer complètement le service d’incendie, le contrôle des accès et le service de protection et sécurité au travail,
- reprendre complètement la gestion de l’entretien de l’infrastructure et le financer partiellement.
Sa mise en oeuvre débutera au 1er septembre 2014.
Le Conseil des ministres a mandaté le président du Comité interministériel pour la Politique de Siège (CIPS) pour signer le GSA dès que l’OTAN aura mandaté le chef d’Etat-Major du SHAPE pour sa signature.