Exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine

Le projet prévoit que, pour les dons de gamètes entre partenaires (autres que pour un usage direct), les échantillons de sang doivent être prélevés dans les trois mois qui précèdent le premier don. Pour des dons ultérieurs entre partenaires provenant du même donneur, de nouveaux échantillons de sang doivent être prélevés dans les 24 mois à compter du dernier prélèvement.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre