Appartient à Conseil des ministres du 24 janvier 2014
Temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours.
L’avant-projet a été adapté aux remarques du Conseil d’Etat.
Voir le communiqué de presse ci-annexé.