Organismes de placement collectif alternatifs

Le premier avant-projet de loi transpose un certain nombre de directives européennes en droit belge. Il comprend :

• des dispositions harmonisées applicables aux gestionnaires d'organismes de placement collectif alternatifs (OPCA) qui proviennent de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers Directive)
• des dispositions non harmonisées relatives :
  • aux OPCA qui offrent leurs parts au public ou qui ont opté pour un des statuts institutionnels ou privés organisés par la loi ;
  • aux sociétés de gestion d'OPCA publics, en sus des dispositions harmonisées précitées.

La directive AIFM a été adoptée dans le cadre de la réponse réglementaire de l'Union européenne à la crise financière. Elle participe à l'encadrement des activités dites de shadow banking, dont les risques pour l'économie toute entière ont été particulièrement mis en évidence par la récente crise financière.

Le second avant-projet de loi complète, en ce qui concerne les voies de recours, la loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires. Il assure notamment la transposition partielle de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.  

Avant-projet de loi relatif aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires

Avant-projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires