Appartient à Conseil des ministres du 6 décembre 2013
Transfert de crédits au profit du programme "Mise en oeuvre" de la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à un transfert de crédits au profit du programme "Mise en oeuvre" du Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013.
Il s'agit d'un déplacement de crédits dans le budget de la Défense afin de couvrir des dépenses liées à des obligations internationales.