Appartient à Conseil des ministres du 6 décembre 2013
Financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour 2013
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales chargé des Risques professionnels Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour 2013.
Le montant destiné au financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour 2013 est fixé à 10 millions d'euros, payé par l'Etat au moyen de la TVA. Ces moyens sont versés par tranches trimestrielles. Le secrétaire d'Etat étudiera les possibilités d'élargir la liste des maladies indemnisées par le Fonds.