Régie du travail pénitentiaire

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministre a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire (*).

La Régie du travail pénitentiaire est chargée de l'offre et de l'organisation du travail des détenus. Elle aménage les ateliers de travail et met en oeuvre les biens et services nécessaires à leur fonctionnement. Elle supervise et encadre l'exécution du travail des détenus. La Régie examine les demandes de mise à disposition de main d'oeuvre pénitentiaire ou de production et conclut les conventions nécessaires avec les clients externes. L'arrêté royal apporte une base juridique aux missions de la Régie du travail pénitentiaire. (*) conformément à l'article 142 de la loi programme du 30 décembre 2001.